Il s’agit d’une désignation révocable et vous demeurez propriétaire de la police. Un reçu officiel de don est alors émis conformément aux règles fiscales applicables aux dons effectués au décès.
Don d’assurance-vie
L’assurance-vie est un outil philanthropique puissant qui permet de planifier un don significatif pour la recherche sur le cancer, tout en respectant vos priorités personnelles, familiales et financières.
Pourquoi faire un don d’assurance-vie?
En planifiant un don d’assurance-vie, vous bénéficiez d’avantages fiscaux, selon l’option choisie et votre situation, tout en maximisant l’impact de votre générosité en permettant le financement de projets novateurs dans le but de mieux prévenir, détecter et traiter tous les types de cancer.
Faire un don d’assurance-vie à la Société de recherche sur le cancer (SRC) vous donne l’opportunité de planifier un don majeur à coût adapté à votre situation, d’étaler votre effort financier dans le temps, de bénéficier d’avantages fiscaux potentiels et de soutenir la recherche à long terme, de votre vivant ou au moment de votre décès.
Par où commencer?
- Déterminer l’option souhaitée;
- Désigner la SRC comme bénéficiaire, ou comme propriétaire et bénéficiaire, selon l’option choisie;
- Transférez la propriété de la police et en faire établir la juste valeur marchande, dans le cas d’une police existante cédée à la SRC (Option 3)
- Informer votre famille, votre conseiller financier ou votre assureur de votre décision;
Transmettre à la SRC les documents requis pour le traitement du don et l’émission du reçu officiel, lorsqu’il y a lieu.
Les différents types de dons d’assurance-vie
Il existe plusieurs façons de faire un don d’assurance-vie. Cela dépend de votre âge, de votre situation financière, de vos besoins de flexibilité et du moment auquel vous souhaitez générer l’impact de votre don.
Vous pouvez souscrire une nouvelle police d’assurance-vie, ou modifier une police existante, et désigner la SRC comme bénéficiaire.
Vous pouvez souscrire une nouvelle police d’assurance-vie et désigner la SRC comme propriétaire et bénéficiaire.
Il s’agit d’un engagement immédiat et irrévocable. La SRC devient alors propriétaire de la police et le reçu fiscal est émis au bénéfice du donateur à chaque paiement de la prime annuelle. La souscription d’une nouvelle police est sous réserve de l’admissibilité à l’assurance du donateur.
Vous pouvez modifier une police existante pour désigner la SRC comme propriétaire et bénéficiaire.
Il s’agit d’un engagement immédiat et irrévocable et la SRC devient propriétaire de la police. Le reçu fiscal est émis au bénéfice du donateur lors du transfert de propriété (basé sur la juste valeur marchande de la police) et lors de chaque paiement de la prime annuelle. La valeur est généralement basée sur la valeur de rachat de la police. Dans certains cas, une évaluation actuarielle indépendante peut être requise pour établir la juste valeur marchande.
Vous pouvez conserver la propriété d'une police existante ou nouvelle et désigner la SRC comme bénéficiaire irrévocable.
Cet engagement ne peut être modifié sans le consentement de la SRC, mais vous demeurez propriétaire de la police. Un reçu fiscal est émis à la suite du décès au bénéfice de la succession.
Besoin d’information supplémentaire?
Pour toute question sur le don d’assurance-vie fait à la SRC, vous pouvez contacter notre gestionnaire des dons majeurs et planifiés ou consulter la documentation.
Mazen Boustani
Gestionnaire, dons majeurs et planifiés
Téléphone : 514 861-9227, poste 248
Courriel : mboustani@src-crs.ca