Vous pouvez léguer plusieurs types de don testamentaire mais les plus fréquents sont le legs particulier, le legs universel et le legs à titre universel ou résiduaire. Votre notaire ou votre avocat pourra vous conseiller afin de choisir l’option la mieux adaptée à votre situation et à vos objectifs philanthropiques.
Don testamentaire
Prévoir un don testamentaire est une façon simple et réfléchie de soutenir la Société de recherche sur le cancer (SRC) et au bénéfice des générations futures. Faire un don testamentaire consiste en une démarche flexible et rassurante. Celui-ci peut être modifié en tout temps et permet de conserver la pleine maîtrise de vos biens de votre vivant.
Pourquoi faire un don testamentaire?
Ce type de don est une excellente façon de contribuer au financement de projets de recherche novateurs permettant de mieux prévenir, détecter et traiter tous les types de cancer.
Il peut également donner droit à un crédit d’impôt fédéral et provincial. Selon les règles fiscales applicables, le crédit associé à un don testamentaire peut, dans certaines circonstances, être demandé par la succession ou appliqué à la déclaration finale de la personne décédée ou à celle de l’année précédente. Cette souplesse peut contribuer à réduire l’impôt payable par la succession.
Au moment du règlement de la succession, un reçu fiscal correspondant à la valeur du don peut être émis selon les règles applicables, pouvant contribuer à diminuer l’impôt dû par la succession. Une validation par un professionnel est recommandée pour évaluer les règles fiscales du type de legs testamentaire choisi.
Les différents types de dons testamentaires
Il existe plusieurs options pour effectuer un legs à la SRC, quoique les plus fréquents soient le legs particulier, le legs universel et le legs à titre universel.
Legs particulier
Il permet de léguer une somme d’argent déterminée ou un bien précis à la SRC.
Legs universel
Il permet de léguer la totalité de la succession à la SRC, seule ou avec d’autres bénéficiaires universels.
Legs à titre universel ou résiduaire
Il permet de léguer la totalité ou une partie de ce qui reste de la succession après le paiement des dettes, des impôts, des frais et des autres legs.
Les avantages d’un don testamentaire
Soutenir la recherche sur le cancer
Votre don aide à financer des projets de recherche prometteurs qui font progresser la prévention, la détection et le traitement du cancer.
Faire un don en accord avec vos objectifs
Un don testamentaire peut s’intégrer à vos objectifs philanthropiques, financiers et fiscaux, selon votre situation.
Par où commencer?
- Déterminer l’option de legs testamentaire souhaitée;
- Faire rédiger ou modifier votre testament par votre notaire ou votre avocat en veillant à y désigner la Société de recherche sur le cancer;
- Informer votre liquidateur en lui parlant de votre choix;
- Faire part de votre intention à la SRC, si vous le souhaitez.
Une fois le don reçu, la Société de recherche sur le cancer émettra un reçu officiel au véritable donateur, généralement la succession, conformément aux règles fiscales applicables.
Foire aux questions
Quels types de legs testamentaire puis-je donner?
Comment puis-je m’assurer que mon testament soit conforme et que mon don soit transmis à la Société de recherche sur le cancer (SRC)?
Indiquez clairement votre intention de faire un legs à la Société de recherche sur le cancer en utilisant son nom légal complet et ses renseignements officiels. Cela s’applique à un testament notarié, devant témoins ou olographe. Une clause testamentaire type est aussi disponible auprès de notre équipe.
Est-ce que ma succession recevra un reçu fiscal?
Oui. Selon les règles applicables, un reçu officiel peut être émis à la succession et contribuer à réduire l’impôt à payer. Consultez un notaire, un avocat ou un conseiller fiscal pour connaître les incidences propres à votre situation.
Puis-je choisir le type de cancer ou un projet spécifique de recherche pour lequel mon don sera attribué?
Dans certaines situations, il peut être possible d’affecter votre don à un domaine de recherche ou à un projet précis. Communiquez avec notre équipe afin de discuter des options offertes.
Dois-je informer la Société de recherche sur le cancer de mon intention?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est recommandé. Cela nous permet de mieux comprendre vos volontés, de répondre à vos questions et de faciliter le règlement de votre succession. Votre confidentialité et votre souhait de demeurer anonyme, le cas échéant, seront pleinement respectés
Besoin d’information supplémentaire?
Pour toute question sur le don de valeurs mobilières fait à la SRC ou pour nous informer d’un transfert à venir, vous pouvez contacter notre gestionnaire des dons majeurs et planifiés ou consulter la documentation.
Mazen Boustani
Gestionnaire, dons majeurs et planifiés
Téléphone : 514 861-9227, poste 248
Courriel : mboustani@src-crs.ca